COMPLIANCE SUR-MESURE
AU-DELÀ DU SECTEUR FINANCIER

La gamme de service proposées par jnl est adaptable aux besoins de chacun,
aussi bien pour les petites sociétés que pour les plus grandes structures.

Quels services

Surmontez les obstacles de la procédure d’agrément.

Tout Professionnel du Secteur Financier (banques, entreprises d’investissement, PSF spécialisés, PSF de support), société de gestion et fonds (FIS, SICAR,…) doit être agréé par la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) pour exercer ses activités.

Une longue procédure vous attend, depuis le choix de l’agrément jusqu’à son l’obtention, en passant par l’élaboration de votre dossier. Vous aurez également à faire face aux nombreuses exigences législatives et réglementaires récemment renforcées en la matière suite aux pressions internationales exercées sur le Luxembourg.

Surmontez les obstacles de la procédure d’agrément.

Nous avons traité avec succès un grand nombre de dossiers d’agrément dans le contexte actuel d’application stricte des réglementations d’autorisation d’établissement. Nous rendrons plus aisé et plus rapide votre agrément de professionnel financier en vous assistant et en vous conseillant dans :

  • Le choix de votre/vos agrément(s) ;
  • La préparation et la rédaction de votre dossier de demande d’agrément ;
  • La mise à jour de votre dossier d’agrément suivant les évolutions réglementaires ;
  • La relation permanente avec la CSSF jusqu’à l’obtention de l’agrément.

jnl : votre assurance au sein du conseil d’administration

Plus que d’autres encore, les banques, PSF et sociétés de gestion ont besoin de spécialistes en leur conseil d’administration pour surveiller de manière adéquate leur système de contrôle interne. La capacité pour superviser les travaux de l’auditeur interne et de l’auditeur externe, du Compliance Officer, du Risk Manager réclame des connaissances approfondies et une expertise spécifique dans ce domaine.

De par notre expérience nous vous apportons cette compétence dont a besoin votre conseil d’administration et ainsi répondre aux exigences requises par la CSSF ; que ce soit comme Président ou membre du Comité d’Audit ou, dans les entités plus petites, en exerçant seul le rôle de ce comité pour surveiller le contrôle interne et le respect des réglementations.

Nous sommes l’administrateur indépendant spécialisé dont vous avez besoin en tant que professionnel de la place financière de Luxembourg.

Protégez-vous contre toute sanction

Tout PSF (entreprises d’investissement, PSF spécialisés, PSF de support), société de gestion,  réviseur d’entreprise,  expert-comptable,  professionnel du secteur juridique (avocats et notaires) et fonds (FIS, SICAR), sont désormais soumis à des obligations légales, dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, dont le non-respect est susceptible d’être sanctionné pénalement.

Parmi vos obligations professionnelles, vous devez respecter un devoir de vigilance à l’égard de votre clientèle existante et future dont l’étendue doit être proportionnée au risque de blanchiment et de financement du terrorisme présenté par votre activité. Vous êtes également soumis au respect d’obligations relatives à votre organisation interne et à votre coopération avec les autorités.

Ces obligations légales étant très contraignantes, nous vous aidons à mettre en place des mesures et des procédures afin d’en garantir le respect, telles que :

  • Évaluation et gestion des risques de vos activités
  • Vigilance à l’égard du client
  • Conservation des documents et pièces concernant la clientèle
  • Communication avec les autorités
  • Déclaration des opérations suspectes
  • Contrôle interne
  • Gestion du respect des obligations relatives à la lutte anti-blanchiment

En route vers votre conformité

En tant que professionnels du secteur financier, la CSSF vous impose un certain nombre de règles. Parmi celles-ci, vous devez vous assurer de mettre en place et garder opérationnelles des politiques et procédures. Ces dernières vous permettent, en premier lieu de détecter tout manquement à vos obligations et d’autre part de minimiser ces manquements.

La CSSF, via ses circulaires, définit le canevas qui va structurer votre manuel et ses procédures. Tant pour le néophyte que pour le professionnel,  les rédiger peut paraitre complexe voire même difficilement surmontable.  Nous avons l’expérience nécessaire afin de définir avec vous, le manuel et les procédures correspondant à votre activité.

jnl votre interlocuteurs auprès de la CSSF

En tant que professionnel soumis à la surveillance de la Commission de Surveillance du Secteur généralement désignée par son acronyme CSSF, il est important pour votre société d’établir un dialogue constructif avec l’autorité de contrôle.

Cette relation commence dès la rédaction du dossier de demande d’agrément ou d’autorisation d’établissement, lequel doit être établi suivant une structure imposée par la CSSF en utilisant des formulations répondant aux exigences réglementaires. Ceci constitue un gage de succès dans l’obtention de l’agrément. Nous avons acquis l’expérience pour rédiger les dossiers d’agrément conformes aux attentes de la CSSF et pour établir avec les services concernés les dialogues nécessaires à son bon aboutissement.

Cela permet d’établir une approche standardisée pour le suivi des relations avec le régulateur tout au long de la vie de votre entreprise. Adresser une demande structurée, conforme au référentiel réglementaire, facilite le dialogue. Réciproquement, fournir des réponses de qualité aux demandes de la CSSF induit, ou rétablit si nécessaire, une crédibilité et une confiance bénéfique.

Nous sommes en mesure de vous aider à situer vos demandes dans le cadre réglementaire et à les formuler de manière efficace, à élaborer les réponses escomptées, à vous adresser au service compétent et, si vous le souhaitez, à assurer nous-mêmes le dialogue avec la CSSF.

La compétence pour votre Compliance

jnl vous apporte une aide ponctuelle, un conseil, une assistance en fonction de vos besoins et attentes :

  • Quand vous ne disposez pas du spécialiste,
  • Quand votre charge de travail est trop lourde,
  • Quand vous souhaitez un avis externe,
  • Quand … vous le voulez.

Nous vous apportons une expertise dans tous les domaines de la Compliance ou de la Gouvernance d’entreprise :

  • La lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
  • Les abus de marchés
  • La réglementation MIFID
  • La déontologie
  • La gouvernance

Et pour tous les services :

  • La préparation, la rédaction et le suivi d’un dossier d’agrément
  • La rédaction ou la mise à jour de votre manuel de procédures
  • La production, l’implémentation et le suivi annuel du programme de compliance (CMP) en ligne avec les recommandations ALCO (Association Luxembourgeoise des Compliance Officer)
  • L’assistance dans la préparation du rapport annuel Compliance
  • Le support et l’accompagnement dans votre activité Compliance ou sur une problématique particulière

Nous sommes aussi disponibles pour vous fournir toute solution supplémentaire sur mesure qui peut être requise dans des circonstances et exigences particulières.

Le cœur de votre compliance

La réglementation vous impose un certain nombre de contraintes, en particulier l’obligation d’avoir au sein de votre établissement un Compliance Officer.

L’évolution réglementaire oblige également les sociétés de gestion collective, à justifier d’une fonction Compliance. Embaucher un Compliance Officer représente un investissement important. L’outsourcing auprès de jnl tel que vous l’autorise la circulaire CSSF 18/698, vous permet de réduire vos frais salariaux et de minimiser substantiellement vos coûts.

Au sein de jnl nous assurons votre Compliance, l’élaboration du manuel de procédures, sa mise à jour, la formation de votre personnel et la mise en place d’un Compliance Monitoring Program.

Pour votre tranquillité d’esprit concernant les activités de votre société.

La fonction d’audit interne occupe un rôle primordial dans le dispositif de contrôle interne des différentes entités soumises à la supervision de la CSSF. Les différents acteurs financiers de la place luxembourgeoise doivent faire face à des exigences réglementaires de plus en plus accrues.

Dans ce contexte, il est nécessaire que toutes les sociétés disposent des ressources nécessaires en matière d’audit interne afin de les aider dans la gestion des risques ainsi que dans la gouvernance de l’entité. Vous pouvez externaliser la fonction d’audit interne auprès de jnl vous donnant ainsi la tranquillité d’esprit que les activités de votre société ont été auditées par un personnel compétent et expérimenté. Nous disposons de l’expertise nécessaire pour revoir votre gouvernance d’entreprise et construire de manière structurée vos contrôles internes, en formulant les recommandations qui apporteront une plus-value à votre entreprise.

Notre méthodologie d’audit interne :

  • Approche basée sur les risques
  • Identification des risques clefs qui ne seraient pas contrôlés adéquatement par la société
  • Identification des lacunes résultant de contrôles manquants, mal conçus ou ne fonctionnant pas correctement.

Notre approche nous permet de faire des recommandations pour de nouveaux contrôles pour l’adaptation de contrôles existants en vue d’améliorer l’environnement de contrôle.

Nous réalisons nos contrôles d’Audit Interne dans le respect des exigences et pratiques de la CSSF, et conformément au standard de l’IIA :

  • Evaluation initiale des risques pour déterminer l’objet et le sujet des missions d’audit
  • Elaboration d’un plan triennal d’Audit Interne
  • Réalisation de plusieurs missions d’audit tout au long de l’année selon le plan
  • Elaboration de recommandations détaillées classées par ordre de priorité selon le degré d’urgence
  • Elaboration d’un rapport d’audit annuel à présenter au conseil d’administration et de la CSSF
  • Suivi des recommandations et des mesures correctives.

Maîtrisez les règles de Compliance.

Un grand nombre d’entreprises à Luxembourg, incluant les Banques, les Etablissements de crédit, les PSF (entreprises d’investissement, PSF spécialisés, PSF de support), les sociétés de gestion, les experts comptables, les réviseurs d’entreprise, les professionnels du secteur juridique (avocats et notaires) et les fonds (FIS, SICAR), sont dans l’obligation d’assurer la formation continue de leurs employés

La formation a pour principal objectif d’aider vos collaborateurs à faire face à leurs obligations professionnelles en leur donnant les outils nécessaires pour, d’une part, identifier les opérations susceptibles d’être litigieuses et, d’autre part, développer certains réflexes destinés à prévenir la réalisation de telles opérations.

Nous organisons ainsi des formations, dont le contenu sera à définir en fonction des objectifs à atteindre, relatives à vos obligations en matière de :

  • Lutte contre le blanchiment d’argent et contre le financement du terrorisme ;
  • Abus de marché ;
  • Marchés d’Instruments Financiers (MIFID, Circulaire CSSF 18/698  pour les sociétés de gestion)

Une des clés du succès dans le secteur financier réside dans la capacité des sociétés à être en mesure de s’adapter rapidement et efficacement à la demande de Business. jnl peut vous accompagner dans vos besoins de ressources humaines dans le domaine réglementaire en mettant à votre disposition des experts compétents en fonction de votre besoin.

Ces professionnels fiables sont là pour vous assister sur des missions tel que l’Audit Interne, la Compliance, l’AML/KYC, le Contrôle interne, etc.

Pour quelle organisation

Tout établissement de crédit établi sur la place financière de Luxembourg  est  soumis à la surveillance prudentielle de la CSSF.

Vous disposez normalement déjà d’un Compliance Officer mais peut-être avez-vous  besoin:

  • de conseils,
  • d’une assistance dans un domaine réglementaire pointu,
  • d’un avis externe,
  • D’un arbitrage,
  • D’une procédure,
  • etc…

Fort de notre expérience dans la Compliance bancaire, nous vous assistons avec le professionnalisme requis et la discrétion nécessaire. Nous couvrons tous les aspects de la Compliance et de la gouvernance d’entreprise. La guidance spécialisée, de la prévention du blanchiment aux arcanes de MIFID, l’organisation interne de votre service Compliance, l’application mesurée des obligations réglementaires sont quelques-uns des sujets que nous traitons avec tact et diligence.

Nous sommes votre partenaire pour vous assister ponctuellement ou vous accompagner de manière continue dans la mise en place efficiente des obligations réglementaires.

Comme société de gestion, vous êtes tenus de respecter un ensemble d’obligations légales et réglementaires qui varie suivant vos activités en gestion exclusivement collective ou également discrétionnaire. La CSSF, dans ses circulaires et règlements, édicte un ensemble de règles. Les respecter vous permet d’être en adéquation avec les attentes du régulateur, de couvrir vos risques Compliance et en définitive de garantir la sérénité dans l’exercice de votre activité.

Afin de vous permettre d’être pleinement en conformité, nous vous assistons dans

  • l’obtention ou la reformulation de votre agrément,
  • la rédaction d’une procédure ou d’un manuel complet,
  • la veille réglementaire de vos obligations nouvelles,
  • votre formation et celle de vos collaborateurs,
  • la validation de votre fonction Compliance.

Face aux méandres règlementaires dans un environnement en pleine mutation, pouvoir s’appuyer sur un interlocuteur fiable est indispensable.

Tout gérant de fortune, conseiller en investissement, courtier ou commissionnaire fait partie des entreprises d’investissements.

Parce que vous touchez directement à l’argent de vos clients, vous êtes soumis à de nombreuses obligations réglementaires aussi variées que la prévention du blanchiment, MIFID, abus de marché, les ratios de fonds propres, ICAAP …

Nous vous accompagnons pour :

  • Choisir les agréments dont vous avez réellement besoin et à les obtenir,
  • Déterminer les obligations réglementaires auxquelles vous êtes soumis (ces obligations varient sensiblement en fonction de vos activités),
  • Etablir votre manuel de procédures et à le mettre à jour,
  • Donner à vos collaborateurs et à vous-même la formation réglementaire requise,
  • Apporter les conseils et l’assistance nécessaire dans vos relations avec la CSSF.

Nous sommes le partenaire idéal pour vous apporter de manière ponctuelle ou permanente notre expertise réglementaire et pour vous permettre d’assurer professionnellement et sereinement votre métier.

Comme domiciliataire de sociétés, gestionnaire d’OPC non réglementés, agent teneur de registre …, vous faites partie des PSF spécialisés.

Bien que vous ne touchiez pas directement à l’argent de vos clients, vous êtes néanmoins soumis à de nombreuses obligations réglementaires aussi variées que le contrôle interne, la prévention du blanchiment, l’abus de marché, les rapports à la CSSF …

Nous vous accompagnons pour :

  • Choisir les agréments dont vous avez réellement besoin et à les obtenir,
  • Déterminer les obligations réglementaires auxquelles vous êtes soumis (ces obligations varient sensiblement en fonction de vos activités),
  • Etablir votre manuel de procédures et à le mettre à jour,
  • Donner à vos collaborateurs et à vous-même la formation réglementaire requise,
  • Apporter les conseils et l’assistance nécessaires dans vos relations avec la CSSF.

Nous sommes le partenaire idéal pour vous apporter de manière ponctuelle ou permanente notre expertise réglementaire et pour vous permettre d’assurer professionnellement et sereinement votre métier.

En tant qu’opérateur de systèmes informatiques primaires ou secondaires ou de réseaux de communication du secteur financier, agent de communication à la clientèle ou agent administratif du secteur financier, vous faites partie des PSF de support.

Vous remplissez des tâches importantes pour les banques, les entreprises d’investissement ou les autres PSF. De ce fait, vous êtes soumis à des obligations réglementaires telles que la prévention du blanchiment, l’abus de marché, les rapports à la CSSF mais aussi plus particulièrement à des règles d’organisation et de contrôle interne vous permettant d’assurer vos services en tenant compte des risques que vous courez ou que vous faîtes courir à vos clients.

Nous vous accompagnons pour :

  • Choisir les agréments dont vous avez réellement besoin,
  • Déterminer les obligations réglementaires auxquelles vous êtes soumis (ces obligations varient sensiblement en fonction de vos activités),
  • Établir votre manuel de procédures et à le mettre à jour,
  • Donner à vos collaborateurs et à vous-même la formation réglementaire requise,
  • Apporter les conseils et l’assistance dans vos relations avec la CSSF.

Nous sommes le partenaire idéal pour vous apporter de manière ponctuelle ou permanente notre expertise réglementaire et pour vous permettre d’assurer professionnellement et sereinement votre métier.

jnl : Un expert à votre service

Tout réviseur d’entreprise doit être enregistré auprès de la CSSF pour obtenir son titre. Pour ceux souhaitant réaliser les missions relatives à la profession de l’audit, l’agrément de la CSSF est requis.

Réviseur d’entreprise, agréé ou non, vous êtes soumis au respect d’obligations professionnelles qui découlent de la législation relative à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Vous êtes ainsi obligés, en vertu de la loi modifiée du 12 novembre 2004, de procéder à l’identification des clients, à la conservation des enregistrements et à la déclaration d’opérations suspectes.

Vous êtes aussi tenu de respecter le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement Général sur la Protection des Données).

En vue de vous permettre de satisfaire à vos obligations professionnelles, nous vous assistons dans les services suivants :

  • Rédaction et mise en place de procédures
  • Formation
  • Assistance anti-blanchiment
  • Conseil en Compliance

Les avocats font désormais partie des professionnels soumis au respect d’obligations  qui découlent de la législation relative à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme lorsqu’ils interviennent dans un domaine d’activité qui ne présente aucun lien avec une procédure judiciaire.

Vous êtes ainsi obligés, en vertu de la loi modifiée du 12 novembre 2004, de procéder à l’identification des clients, à la conservation des enregistrements et à la déclaration d’opérations suspectes

En vue de vous permettre de satisfaire à vos obligations professionnelles, nous pouvons vous guider dans :

  • La rédaction et mise en place de procédures
  • L’assistance anti-blanchiment
  • La Formation

Le conseil en Compliance

Expérience de jnl en matière d’AIFM

La directive AIFM du 12 juillet 2013 impose de nombreuses exigences réglementaires en matière d’organisation mais aussi de reporting. La société jnl accompagne les gestionnaires dans leurs obligations réglementaires afin de répondre à leurs besoins mais également leur donner l’assurance que toutes leurs obligations sont bien remplies.

jnl propose les services suivants pour les AIFM :

  • Elaboration du manuel des procédures et politiques
  • Mise en conformité avec les exigences réglementaires propres à la loi AIFM
  • Assistance Compliance
  • Outsourcing Compliance
  • Audit interne
  • Due Diligence sur les prestataires
  • Problématiques AML (Mise à niveau des dossiers AML/KYC des investisseurs, procédure AML, etc.…)
  • Dossier d’agrément en vue de l’obtention de l’agrément

Tout expert-comptable est soumis au respect d’obligations professionnelles qui découlent de la législation relative à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Vous êtes ainsi obligés, en vertu de la loi modifiée du 12 novembre 2004, de procéder à l’identification des clients, à la conservation des enregistrements et à la déclaration d’opérations suspectes.

Vous êtes aussi tenu de respecter le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement Général sur la Protection des Données).

En vue de vous permettre de satisfaire à vos obligations professionnelles, nous vous assistons dans les services suivants :

  • Rédaction et mise en place de procédures
  • Formation
  • Assistance anti-blanchiment
  • Conseil en Compliance

Les établissements de paiement et les établissements de monnaie électronique sont régis par la loi du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement (la LSP). La LSP est issue de la transposition des directives 2007/64/CE du 13 novembre 2007 concernant les services de paiement dans le marché intérieur et 2009/110/CE du 16 septembre 2009 concernant l’accès à l’activité des établissements de monnaie électronique et son exercice, ainsi que la surveillance prudentielle de ces établissements.

Fort de son expérience dans le domaine réglementaire des établissements de paiement et monnaie électronique, jnl vous assiste dans l’environnement réglementaires de ces 2 types d’établissements.

jnl propose de vous accompagner de manière ponctuelle ou continue dans la mise en place des obligations réglementaires et contrôles nécessaires .

Les notaires font partie des professionnels soumis au respect d’obligations qui découlent de la législation relative à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Vous êtes ainsi obligés, en vertu de la loi modifiée du 12 novembre 2004, de procéder à l’identification des clients, à la conservation des enregistrements et à la déclaration d’opérations suspectes.

Vous êtes aussi tenu de respecter le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement Général sur la Protection des Données).

En vue de vous permettre de satisfaire à vos obligations professionnelles, nous prenons en charge les services suivants :

  • La rédaction et mise en place de procédures
  • La formation
  • L’assistance anti-blanchiment
  • Le conseil en Compliance

Très large expérience
des réglementations luxembourgeoises et internationales
dans les secteurs bancaire, financier
et des professions libérales.

Implication personnelle de Jean Noël Lequeue
dans l’accomplissement des missions.

jnl est indépendant de tout autre métier
ou acteur de la place
et intervient en toute discrétion sur les sujets sensibles.